Académie des arts visuels du CIAAZ

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Le prix pour l'adhésion est de $125.00 par Année.

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Conditions de vente

Conditions générales d’inscription à l’Académie des arts visuels du CIAAZ

L’Académie des arts visuels du CIAAZ présentée sur le site: www.academiedesartsvisuels.com a été mise en place par ART TOTAL MULTIMÉDIA, qui est l’agence exploitante de ce site et gestionnaire de l’Académie. Toute inscription en tant qu’étudiant-adhérant à l’Académie des arts visuels du CIAAZ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Par conséquent, l’étudiant-adhérant reconnaît être parfaitement informé du fait que son inscription est d’une durée de 12 mois (1 an) et que l’accès au contenu de ce site pédagogique ne nécessite pas la signature manuscrite d’aucun document, dans la mesure où l’artiste-adhérant souhaite s’inscrire en ligne pour le contenu pédagogique lié à l’Académie des arts visuels du CIAAZ du site web : www.academiedesartsvisuels.com

L’ensemble du contenu de ce site est présenté en langue française. L’étudiant-adhérant déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’étudiant-adhérant est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription en ligne en tant qu’étudiant-adhérant à l’Académie des arts visuels du CIAAZ dont le contenu est proposé par ART TOTAL MULTIMÉDIA.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon d’inscription. Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée de 12 mois (1 an) par l’étudiant-adhérant et ART TOTAL MULTIMÉDIA.

Article 4 : Signature électronique

Le « clic » de l’étudiant-adhérant (le client) sur le bouton de validation de l’inscription en ligne au titre du bon d’inscription constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation d’inscription

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courrier électronique.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés, soit dans les systèmes informatiques de ART TOTAL MULTIMÉDIA, soit dans les systèmes informatiques de la société d’hébergement du site web, soit dans les systèmes informatiques des sociétés partenaires dans le traitement de l’inscription de l’étudiant-adhérant (PAYPAL), dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, de l’inscription et du paiement intervenu entre les parties. L’archivage des bons d’inscription et de la facture est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur le contenu

ART TOTAL MULTIMÉDIA présente sur le site web www.academiedesartsvisuels.com un contenu pédagogique à vendre avec des caractéristiques nécessaires qui permettent à l’étudiant-adhérant potentiel de connaître avant l’inscription définitive le contenu général du site auquel il souhaite adhérer en tant qu’étudiant-adhérant.

Article 8 : Prix

Le prix d’inscription est indiqué en dollars canadiens et n’est valable que pour l’année de l’inscription de l’étudiant-adhérant. Le prix d’inscription sera révisé fin décembre de chaque année du calendrier. L’étudiant-adhérant ne sera pas touché par cette hausse du prix d’inscription pendant la durée de ses 12 mois (1 an) de son inscription déjà en cours. Le prix indiqué comprend les taxes TPS et TVQ, respectivement de 5 % et de 9,975 % (taxes 2015). Le paiement de la totalité de l’inscription doit être réalisé lors de la transaction d’inscription.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler son inscription, l’étudiant-adhérant dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon d’inscription. L’acheteur garantit à ART TOTAL MULTIMÉDIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon d’inscription. ART TOTAL MULTIMÉDIA se réserve le droit de suspendre toute demande d’inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ART TOTAL MULTIMÉDIA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer l’inscription émanant d’un étudiant-adhérant qui n’aurait pas réglé totalement son inscription (présente ou précédente) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. ART TOTAL MULTIMÉDIA a choisi d’utiliser les services de la société PAYPAL afin de gérer les procédures de vérification des paiements destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. L’utilisation de ce service de paiement par l’étudiant-adhérant est soumise à l’acceptation des conditions d’utilisation propres de la société PAYPAL, qui peuvent être consultées sur le site web de cette société.

Article 10 : Disponibilité du contenu du site

L’accès au contenu du site sera exécuté au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour suivant celui où l’étudiant-adhérant a effectué le paiement intégral de son inscription.

Article 11 : Droit de rétractation

L’étudiant-adhérant dispose d’un délai de 24 heures à compter du jour suivant celui où il a effectué le paiement intégral de son inscription pour se rétracter ou, à défaut, avant qu’il ne reçoive son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder au contenu du site pour lequel il s’est inscrit en tant qu’étudiant-adhérant.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. L’étudiant-adhérant sera alors remboursé par l’intermédiaire du service de paiement PAYPAL.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi canadienne et québécoise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à ART TOTAL MULTIMÉDIA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’étudiant-adhérant pourra déposer une réclamation auprès des autorités compétentes.

Article 14 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l’étudiant-adhérant sont nécessaires au traitement de son inscription et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de ART TOTAL MULTIMÉDIA intervenant dans le cadre de l’exécution de cette inscription (PAYPAL).

Article 15 : Le contenu du site

Le contenu du site de l’Académie des arts visuels du CIAAZ est protégé par le droit d’auteur (textes et images). L’étudiant-adhérant ne peut, en aucun cas, se saisir du contenu pour créer son propre site académique. Il pourra, par contre, télécharger les documents .pdf disponibles sur le site en format notes de cours.